Conditions de service
Version provisoire, en cours de validation juridique. Dernière mise à jour : 2026-11-19.
1. Qui nous sommes
Le service est offert par William Fontaine, faisant affaire sous le nom Nordhorizonhost, NEQ [à confirmer], dont l'adresse est [adresse à confirmer]. Écris-nous à [email protected].
2. Ce qu'on offre
Hébergement de sites web et de serveurs de jeu (offres Départ, Confort, Performance et Sur mesure), service de migration, améliorations sur demande, et accès à un service de navigation sécurisée. Les ressources de chaque offre sont décrites sur la page d'accueil au moment de la commande.
3. Ton compte
- Il faut avoir 18 ans ou plus pour créer un compte et commander.
- Tu dois donner un courriel exact et garder ton mot de passe secret. Tu es responsable de ce qui se fait avec ton compte.
- Un compte sert pour tous nos services (hébergement et navigation sécurisée).
4. Prix et paiement
- Les prix sont en dollars canadiens. Les prix n'incluent pas de TPS ni de TVQ, car l'entreprise n'est pas inscrite à ces taxes. Si cela change, les prix et les factures le diront avant ta commande.
- Les abonnements sont mensuels et se renouvellent automatiquement jusqu'à l'annulation. Le paiement est traité par Stripe : nous ne voyons ni ne gardons ton numéro de carte.
- Si un paiement échoue, ton service reste actif pendant 5 jours pour te laisser mettre ta carte à jour, puis il est suspendu. Un service suspendu pour non-paiement reprend dès que le paiement passe.
- La migration et les améliorations sont des services payés une fois, avant le début du travail.
5. Migration
Selon le palier choisi à la commande (Base 50 $, Avancée 100 $ ou Complexe 150 $ par site ou serveur, avant taxes), plus les options choisies (adresses courriel et SSL ou pare-feu avancés : 25 $ chacune par site ou serveur ; intervention urgente : 50 $ par commande), nous copions ton site ou ton serveur depuis ton ancien hébergeur. Tu confirmes avoir le droit de copier ces données. Si tu choisis le transfert avec accès temporaire, tu nous donnes volontairement cet accès : il ne sert qu'à cette copie, il est chiffré, et il est effacé dès la fin du transfert (au plus tard après 3 jours si la copie n'a pas lieu). Ne l'écris jamais dans les champs de texte libre, et change ce mot de passe chez ton ancien hébergeur une fois la migration terminée. Les bases de données ne sont pas copiées automatiquement. Nous faisons de notre mieux, mais nous ne pouvons pas garantir qu'un site ou un jeu précis sera compatible. Si, après examen, ton projet relève d'un palier plus élevé que celui choisi, nous te prévenons avant de commencer ; sans ton accord sur le nouveau prix, nous te remboursons la migration. Si nous constatons que ta migration est impossible, nous te remboursons le prix payé pour cette migration.
6. Améliorations sur demande
Tu décris ton besoin, nous te donnons une soumission gratuite en tranches de 30 minutes. Le travail commence seulement après ton paiement de la soumission.
7. Disponibilité et sauvegardes
Nous travaillons à garder ton service en ligne, mais nous ne garantissons pas une disponibilité continue. Des sauvegardes sont conservées pendant 7 jours (30 jours avec l'option correspondante). Garde aussi tes propres copies : les sauvegardes ne remplacent pas ta responsabilité de protéger tes données. Dans la mesure permise par la loi, notre responsabilité envers toi se limite au montant que tu as payé pour le service concerné pendant les 3 mois précédant l'événement, et nous ne répondons pas des pertes indirectes (perte de profits, d'occasions ou de données). Ces limites ne s'appliquent pas à une faute lourde ou intentionnelle de notre part, ni à tes droits de consommateur que la loi ne permet pas d'écarter.
8. Annulation et fin du service
Tu peux annuler en tout temps, en ligne, depuis la page « Annuler mon service ». Les paiements futurs s'arrêtent. Après la fin du service, tes données sont supprimées 30 jours. Nous pouvons suspendre ou fermer un service qui viole l'utilisation acceptable, qui n'est pas payé, ou qui met nos systèmes en danger. Voir la politique de remboursement.
9. Serveurs de jeu et licences
Nous fournissons la machine et installons le logiciel serveur du jeu que tu choisis. Les jeux appartiennent à leurs éditeurs : tu acceptes leurs conditions (par exemple le contrat de Minecraft, affiché à la commande) et tu respectes leurs règles, notamment sur la vente d'avantages aux joueurs, le contenu et les mods. Quand un jeu exige un jeton ou un compte à ton nom (par exemple un jeton de serveur Steam ou Klei), c'est toi qui le crées et qui en réponds. Nous pouvons suspendre un serveur qui viole les règles de son éditeur ou qui met nos systèmes en danger, et retirer un jeu de l'offre si son éditeur ne permet plus cet usage. Nous n'avons pas de partenariat officiel avec les éditeurs. Les jeux disponibles sont ceux affichés à la commande ; au premier démarrage, certains téléchargent plusieurs gigaoctets, ce qui prend du temps.
10. Ce que tu héberges
Tu es responsable du contenu de ton site ou de ton serveur et de l'usage que les gens en font. Tu respectes la loi et notre utilisation acceptable.
11. Navigation sécurisée
Ce service a des règles et des limites particulières, décrites dans la page Navigation sécurisée : règles et limites. Tu dois les accepter séparément avant de l'utiliser.
12. Changements aux conditions
Si nous changeons ces conditions de façon importante, nous te demanderons de les accepter de nouveau à ta prochaine connexion. Version actuelle : 2026-11-17.
13. Droit applicable
Ces conditions sont régies par les lois du Québec et du Canada qui s'y appliquent. Si tu es un consommateur, tu peux t'adresser au tribunal de ton domicile, comme la loi le permet ; sinon, les tribunaux du Québec sont compétents.